Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 18 le Jeu 14 Aoû 2014, 08:57
circulaire olin amendée.
2 participants
Page 1 sur 1
circulaire olin amendée.
Voir la version en ligne
Communiqué de presse - lundi 5/12/2011
Pour télécharger le communiqué de presse complet en PDF, cliquez sur ce lien.
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.
--------------------------------------------------------------------------------
Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
•seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
•les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
•les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
•les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
--------------------------------------------------------------------------------
Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
--------------------------------------------------------------------------------
Partagez cette info avec vos amis sur les réseaux sociaux :
--------------------------------------------------------------------------------
Pour vous désinscrire de cette liste de diffusion, écrivez à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]..
Ne répondez pas à ce message, votre courriel ne sera pas lu.
--------------------------------------------------------------------------------
Ils soutiennent l'action du Codever :
Communiqué de presse - lundi 5/12/2011
Pour télécharger le communiqué de presse complet en PDF, cliquez sur ce lien.
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.
--------------------------------------------------------------------------------
Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
•seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
•les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
•les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
•les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
--------------------------------------------------------------------------------
Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
--------------------------------------------------------------------------------
Partagez cette info avec vos amis sur les réseaux sociaux :
--------------------------------------------------------------------------------
Pour vous désinscrire de cette liste de diffusion, écrivez à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]..
Ne répondez pas à ce message, votre courriel ne sera pas lu.
--------------------------------------------------------------------------------
Ils soutiennent l'action du Codever :
SKIPPY- Messages : 260
Date d'inscription : 25/11/2011
Age : 57
Localisation : PUGINIER
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Lun 07 Mai 2018, 13:11 par SKIPPY
» Quesqu'on fait ou est ce qu'on va ?
Sam 03 Mar 2018, 19:19 par jo
» Une après-midi sans pluie !!!!
Jeu 01 Fév 2018, 10:23 par jo
» ça roule ou pas ?
Sam 27 Jan 2018, 12:25 par jo
» Les crampons sur Face de bouc
Mar 23 Jan 2018, 17:21 par jo
» Bonne année 2018
Mer 03 Jan 2018, 11:09 par ergé11
» les pontons de peyriac
Mar 02 Jan 2018, 11:58 par dav-r
» les pontons de peyriac
Jeu 28 Déc 2017, 20:35 par ergé11
» roulage ce dimanche 10/12
Dim 10 Déc 2017, 19:50 par ergé11